Le principe de la climatisation RT2012 avec le Titre V du géocooling

Depuis le 08/2017, on peut intégrer le géocoling PASSIF dans l'étude RT2012. Il faut alors choisir le Titre V geocooling pour groupe non climatisé.

Le titre V sur la climatisation RT2012 vise à traiter tout système apportant une puissance de rafraîchissement aux locaux sans autres consommations que celles liées aux circulations d’eau ou d’air.

Le système d'émission doit être lié à une source amont de type nappe ou corbeille ou sonde utilisée sur le projet et disposant du titre V géocooling (symbolisant l'échangeur de géocooling et la distribution d'eau froide)."

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Texte de loi

Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en comptedu geocooling dans la réglementation thermique 2012

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes,bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification,entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques dubâtiment, fournisseurs d’énergie.

Objet  : prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique (procédure dite« Titre V »)

Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemainde la date de publication.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,Vu la directive 2010/31/uE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles l. 111-9 et r. 111-20 ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l’arrêté du 28  décembre  2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermique set à la performance énergétique des constructions ;

Vu l’arrêté du 30  avril  2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l’arrêté du 11  décembre  2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif,

Arrêtent :

Art. 1er. – Conformément à l’article 50 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l’article 40 de l’arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte du geocooling dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l’arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d’application définies en annexe (1) du présent arrêté.

Art.  2. – Le  directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et le directeur général del’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2017.